Réaction d’Audiovision Suisse concernant le rapport du Conseil fédéral sur les utilisations illicites d'oeuvres sur Internet en réponse au postulat 10.3263 Savary. Audiovision Suissse va prendre position de manière détaillée en...[details]

Les faitsMême sur Internet, le droit d’auteur doit être protégé. Pourtant, l’idée de « content flat rate » s’immisce sans cesse dans le débat. Elle consiste à faire payer aux internautes suisses un forfait supplémentaire, en...[details]